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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 22347 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Baisse des crédits alloués aux acteurs de la politique de protection économique et sociale du consommateur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21794 posée par M. Daniel Laurent
Moyens des associations de protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20736 posée par M. Patrice Joly
Baisse des subventions aux associations de protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02403 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02118 posée par M. Daniel Laurent
Centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15219 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des unions des centres techniques régionaux de la consommation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39755 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aides de l'Etat aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)
La question est caduque
Pertinence