Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 17737 posée par M. Auguste Cazalet

    Dotation des centres techniques régionaux de la consommation pour 1996

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17947 posée par M. Bernard Dussaut

    Centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18334 posée par M. Michel Doublet

    Situation du centre régional de la consommation Poitou-Charentes

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19206 posée par M. Fernand Demilly

    Situation financière des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19391 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39755 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Aides de l'Etat aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15219 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des unions des centres techniques régionaux de la consommation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne