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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20990 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 19936 posée par M. Serge Mathieu
Avenir de la politique d'aide publique aux associations de consommateurs
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22012 posée par M. Dominique Leclerc
Financement des centres techniques régionaux à la consommation
La question est caduque
Pertinence