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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 13297 posée par M. Fernand Demilly
Financement public des associations de consommateurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15515 posée par M. Michel Doublet
Situation des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15553 posée par M. Claude Huriet
Situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15693 posée par M. Michel Alloncle
Situation financière des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16000 posée par M. Paul Girod
Situation des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence