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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0372G posée par M. Alain Anziani
Réforme de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Alain Anziani
Libertés publiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0313G posée par M. Alain Anziani
Emploi et télétravail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0563G posée par M. Alain Anziani
Réforme de la garde à vue
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence