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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0555G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0372G posée par M. Alain Anziani
Réforme de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin
Politique fiscale et TVA dans la restauration
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0223G posée par Mme Éliane Assassi
Emploi et actionnariat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07684 posée par M. Ivan Renar
Campagne de lobbying de la commission des citoyens pour les droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20088 posée par M. Ivan Renar
Lutte contre l'illettrisme, grande cause nationale 2012
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Opacité dans la transposition de la directive « services »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade
Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun
La question a été retirée
Pertinence