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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu
Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Plan social de l'usine Molex
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0291G posée par Mme Annie David
Les licenciements boursiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0276G posée par M. Roland Courteau
Plans sociaux et licenciements
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence