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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu
Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 19315 posée par Mme Évelyne Didier
Menaces sur les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18943 posée par Mme Annie David
Contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18853 posée par M. Guy Fischer
Devenir des accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18875 posée par M. Ivan Renar
Menaces sur les accueils collectifs de mineurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 20086 posée par M. Ivan Renar
Suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20021 posée par M. Ivan Renar
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19212 posée par M. Ivan Renar
Avenir des sites de production automobile d'Hordain (Sevelnord) et d'Aulnay-sous-Bois (PSA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19229 posée par M. Jean-François Voguet
Vacance de postes au sein des services de l'emploi de l'unité territoriale du Val-de-Marne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence