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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14881 posée par M. Ivan Renar
Déclarer les accidents de la vie courante grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08904 posée par M. Ivan Renar
Exclusion de la question de la fin de vie des thèmes des états généraux de la bioéthique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09694 posée par M. Ivan Renar
Prévention des accidents domestiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 07684 posée par M. Ivan Renar
Campagne de lobbying de la commission des citoyens pour les droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20088 posée par M. Ivan Renar
Lutte contre l'illettrisme, grande cause nationale 2012
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence