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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 11715 posée par Mme Odette Terrade
Participation des collèges et lycées au débat sur l'identité nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08711 posée par Mme Annie David
Préserver l'éthique française du don de sang
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. Ivan Renar
Déclarer les accidents de la vie courante grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08904 posée par M. Ivan Renar
Exclusion de la question de la fin de vie des thèmes des états généraux de la bioéthique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09024 posée par M. Guy Fischer
Exclusion de la question de la fin de vie lors des états généraux de la bioéthique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07684 posée par M. Ivan Renar
Campagne de lobbying de la commission des citoyens pour les droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17325 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Image des femmes en tant qu'objet sexuel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20088 posée par M. Ivan Renar
Lutte contre l'illettrisme, grande cause nationale 2012
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade
Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence