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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Louis Mermaz
Violences policières à la porte Maillot
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0010C posée par Mme Éliane Assassi
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0441G posée par M. Jean-François Voguet
Sécurité dans les lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. Thierry Foucaud
Fonctionnement des feux tricolores
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05134 posée par M. François Autain
Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17569 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre du programme français en faveur de l'insertion des populations roms
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20021 posée par M. Ivan Renar
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des taser et des flashball
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18475 posée par Mme Odette Terrade
Mise en place d'inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence