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5255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4572 trouvées
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Question n° 0446G posée par M. Louis Brives
Renégociation des fonds de la CEE et XIe Plan
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0317G posée par M. Edouard Le Jeune
Adhésion de nouveaux pays à la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0054G posée par M. Daniel Millaud
Droit d'établissement des ressortissants de la CEE en Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Christian Poncelet
Mesures adoptées par les états de la CEE pour harmoniser les taux de TVA
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0196A posée par M. Lucien Neuwirth
Conséquences de l'harmonisation de la fiscalité indirecte dans la CEE pour l'économie française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 683 trouvées
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Question n° 01024 posée par M. Louis Moinard
Egalité de concurrence au sein de la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28724 posée par M. Christian Poncelet
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28709 posée par M. Raymond Bouvier
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28716 posée par M. Paul Girod
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28689 posée par M. Camille Vallin
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence