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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 0196A posée par M. Lucien Neuwirth
Conséquences de l'harmonisation de la fiscalité indirecte dans la CEE pour l'économie française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0199A posée par M. Josy Moinet
Conséquences de la libre circulation des capitaux au sein de la CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0189A posée par M. Maurice Blin
Harmonisation des systèmes juridiques et fiscaux des pays membres de la CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0154A posée par M. Xavier de Villepin
Coopération militaire en Europe, dans le cadre de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Josy Moinet
Ressources propres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0047A posée par M. Pierre Dumas
Avenir des zones frontalières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0146A posée par M. Michel Souplet
Evolution de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0164A posée par M. Roger Chinaud
Coopération européenne et relations franco-allemandes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0127A posée par M. Roland du Luart
Situation des éleveurs de viande bovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0115A posée par M. Rémi Herment
Problèmes des producteurs de lait
La question est caduque
Pertinence