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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 0004A posée par M. Jean-Vincent Placé
Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Maurice Schumann
Protection des marchés français et européens des industries textiles
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0099A posée par M. Maurice Schumann
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0053A posée par M. Claude Estier
Information de l'opinion sur les conséquences pratiques de l'échéance européenne de 1992
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0049A posée par M. Jean Garcia
Libre circulation des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0025A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Jean-Luc Bécart
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Xavier de Villepin
Politique industrielle de la France
La question a été retirée
Pertinence