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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 26383 posée par M. René Jager
CEE: Union économique et monétaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10992 posée par M. Jean Mercier
CEE: respect de la libre circulation des personnes et des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12013 posée par M. Pierre Vallon
Contrôle des changes: date de la levée des restrictions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12434 posée par M. Pierre Sicard
CEE et prix agricoles français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13992 posée par M. Jean Colin
Suppression des montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10928 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique monétaire du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24159 posée par M. Josselin de Rohan
Remboursement par anticipation d'une fraction de l'emprunt CEE: réactions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24161 posée par M. Josselin de Rohan
Evaluation du franc par rapport au deutsche mark
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24806 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organisation d'un véritable marché des capitaux dans la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Jean Huchon
Conséquences économiques du réajustement monétaire
La question est caduque
Pertinence