Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
-
Question n° 0044G posée par M. Christian Poncelet
Mesures adoptées par les états de la CEE pour harmoniser les taux de TVA
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 15500 posée par M. Pierre Bastie
Honoraires sur le montant des travaux réalisés après accord entre une commune et la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 14306 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: uniformisation du statut du travailleur migrant
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
-
Question n° 10992 posée par M. Jean Mercier
CEE: respect de la libre circulation des personnes et des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10437 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: services des douanes
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan
Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 29923 posée par M. Louis Minetti
Elargissement de la CEE
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 04501 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Droit de vote des nationaux dans des pays membres de la CEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11887 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Distribution gratuite de produits alimentaires stockés par la CEE
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10387 posée par M. Pierre Laffitte
CEE : allègement de la procédure pour le déplacement des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence