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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 16891 posée par Mme Esther Benbassa
Budget alloué aux commissions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1278G posée par Mme Colette Mélot
Mobilisation de l'administration pendant cette période particulière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07453 posée par M. Jean Bizet
Révision de la directive 2001/18/CE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. Daniel Dubois
Culture de la betterave et interdiction des molécules néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des organisateurs de camps scouts et de colonies de vacances
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 22891 posée par M. Jean-Jacques Robert
Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22910 posée par M. Emmanuel Hamel
Date de la baisse des taux d'intérêt en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22648 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Directive européenne sur l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21786 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations des producteurs de Cognac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0410S posée par M. Henri Collette
Politique portuaire de la France
La question a été transformée.
Pertinence