Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 00212 posée par M. Louis Minetti
Sauvegarde des régions méridionales dans la perspective d'un élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 29923 posée par M. Louis Minetti
Elargissement de la CEE
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 0070A posée par M. Louis Minetti
Coûts financiers des mesures de sauvegarde des forêts du Midi
La question a été retirée
Pertinence