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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21702 posée par M. Henri Collette
Rapport sur l'activité du Conseil d'Etat en 1991
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0421S posée par M. Henri Collette
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16641 posée par M. Henri Collette
Image et compétitivité de la France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0410S posée par M. Henri Collette
Politique portuaire de la France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19498 posée par M. Henri Collette
Régime des investissements étrangers en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence