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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0044G posée par M. Christian Poncelet
Mesures adoptées par les états de la CEE pour harmoniser les taux de TVA
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00536 posée par M. Adolphe Chauvin
CEE: assujettissement des entreprises à la TVA
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01605 posée par M. Pierre Lacour
CEE : réforme de la fiscalité directe et indirecte française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jacques Genton
Sommet européen de Hanovre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin
Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires
La question est caduque
Pertinence