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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00212 posée par M. Louis Minetti
Sauvegarde des régions méridionales dans la perspective d'un élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Directive européenne sur la télévision sans frontière
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0038A posée par M. Adrien Gouteyron
Directive européenne sur la télévision sans frontières et la diffusion d'oeuvres européennes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Jean Garcia
Sauvegarde des régions françaises dans la Communauté européenne élargie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00184 posée par M. Guy Schmaus
Situation de l'industrie automobile française
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0070A posée par M. Louis Minetti
Coûts financiers des mesures de sauvegarde des forêts du Midi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00156 posée par M. Marcel Rudloff
Dispositions européennes en matière de normes de sécurité et de protection sanitaire
La question est caduque
Pertinence