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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 16891 posée par Mme Esther Benbassa
Budget alloué aux commissions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07453 posée par M. Jean Bizet
Révision de la directive 2001/18/CE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. Daniel Dubois
Culture de la betterave et interdiction des molécules néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des organisateurs de camps scouts et de colonies de vacances
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06563 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reclassement des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 22891 posée par M. Jean-Jacques Robert
Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22910 posée par M. Emmanuel Hamel
Date de la baisse des taux d'intérêt en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22648 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Directive européenne sur l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21786 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations des producteurs de Cognac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20324 posée par M. Albert Voilquin
Inquiétude des Français face à la menace d'un impôt européen augmentant sensiblement notre contribution à l'Europe
La question est caduque
Pertinence