Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 0054G posée par M. Daniel Millaud

    Droit d'établissement des ressortissants de la CEE en Polynésie française

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00947 posée par M. Marcel Gargar

    Ressortissants des pays de la CEE: réglementation des activités industrielles et commerciales

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 28041 posée par M. Daniel Millaud

    Aides de la CEE à la Polynésie française: montant

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0206S posée par M. Henri Bangou

    Conséquences de l'acte unique européen pour les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0099G posée par M. Roger Lise

    Réforme de l'octroi de mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24006 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM et Paquet Delors II

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02074 posée par M. Daniel Millaud

    Droits conférés par les passeports européens aux ressortissants des territoires d'outre-mer

    La question a été retirée

    Pertinence Faible