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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 04664 posée par M. Rodolphe Désiré
Fonds structurels européens et programmes opérationnels de la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02297 posée par M. Rodolphe Désiré
Avenir des exportations agricoles des DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Rodolphe Désiré
Développement économique des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Rodolphe Désiré
Intensification de la recherche agronomique appliquée dans les DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM et Paquet Delors II
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24006 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM et Paquet Delors II
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02074 posée par M. Daniel Millaud
Droits conférés par les passeports européens aux ressortissants des territoires d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence