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546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 489 trouvées
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18901 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'aviser les candidats à un marché public du rejet de leurs candidatures
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17817 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'aviser les candidats à un marché public du rejet de leurs candidatures
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau
Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38624 posée par M. Serge Vinçon
Nouveau code des marchés publics et contrats d'assurances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37619 posée par M. Jean-Paul Émin
Situation des retraités du CERN
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25984 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20036 posée par M. André Jourdain
Obligations des entreprises en matière de commissariat aux comptes et de publicité des comptes sociaux et coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence