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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0199A posée par M. Josy Moinet
Conséquences de la libre circulation des capitaux au sein de la CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28138 posée par M. André Fosset
CEE: bases de comparaison des taux d'inflation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10992 posée par M. Jean Mercier
CEE: respect de la libre circulation des personnes et des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0201A posée par M. Paul Loridant
Place du franc au sein du système monétaire européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0190A posée par M. Roger Chinaud
Création d'une monnaie commune européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27930 posée par M. Josselin de Rohan
Remboursement par anticipation d'une fraction de l'emprunt CEE: réactions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24159 posée par M. Josselin de Rohan
Remboursement par anticipation d'une fraction de l'emprunt CEE: réactions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27929 posée par M. Josselin de Rohan
Evaluation du franc par rapport au deutsche mark
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Jean Huchon
Conséquences économiques du réajustement monétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24161 posée par M. Josselin de Rohan
Evaluation du franc par rapport au deutsche mark
La question est caduque
Pertinence