Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12246 posée par Mme Nassimah Dindar

    Risques pesant sur les exportations de fruits et de fleurs en provenance de La Réunion

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet

    Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM et Paquet Delors II

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00150 posée par M. Pierre Lagourgue

    Programme pluriannuel d'endiguement des ravines à la Réunion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00153 posée par M. Pierre Lagourgue

    Importation d'animaux d'engraissement à la Réunion

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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