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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15187 posée par M. Georges Mouly
Baisse des primes d'assurance pour les automobilistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11543 posée par M. Georges Mouly
Baisse des primes d'assurance pour les automobilistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10878 posée par M. Philippe Darniche
Accidents de la route et assurances automobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10800 posée par M. Georges Gruillot
Prise en compte des bons résultats de la sécurité routière dans l'établissement des tarifs d'assurance automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence