Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 244 trouvées

  1. Question n° 15921 posée par M. Alain Houpert

    Tarifications bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16685 posée par M. Louis Nègre

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16668 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Frais bancaires payés par les consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15915 posée par Mme Bernadette Dupont

    Tarif et mobilité bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15989 posée par Mme Odette Herviaux

    Frais et mobilité bancaires des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22321 posée par M. Félix Desplan

    Tarifs bancaires dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16220 posée par M. Maurice Antiste

    Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne