Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 15278 posée par Mme Françoise Férat

    Autorégulation et présentation des tarifs bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10797 posée par M. Roland Courteau

    Espace unique de paiement en euros

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03004 posée par M. Arnaud Bazin

    Différence de tarifs bancaires entre établissements bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10316 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Mise en oeuvre de l'espace unique de paiement en euros

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10256 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22321 posée par M. Félix Desplan

    Tarifs bancaires dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16220 posée par M. Maurice Antiste

    Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne