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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 118 trouvées

1. Question n° 14459 posée par M. Emmanuel Hamel

   Surendettement des ménages français

   Réponse du ministère : Économie

   14/03/1996

   Pertinence

2. Question n° 10800 posée par M. Georges Gruillot

   Prise en compte des bons résultats de la sécurité routière dans l'établissement des tarifs d'assurance automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 10878 posée par M. Philippe Darniche

   Accidents de la route et assurances automobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 11543 posée par M. Georges Mouly

   Baisse des primes d'assurance pour les automobilistes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 12991 posée par M. Michel Sergent

   Montant des primes d'assurance auto

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/07/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22321 posée par M. Félix Desplan

   Tarifs bancaires dans les départements d'outre-mer

   La question est caduque

   09/02/2012

   Pertinence