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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1090G posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences des grèves sur les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11436 posée par M. Serge Babary
Conséquences sur le commerce des violences commises en marge du mouvement des « gilets jaunes »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08288 posée par M. Mathieu Darnaud
Mesures d'accompagnement pour les artisans, commerçants et PME
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01594 posée par Mme Catherine Génisson
Application et renforcement de la la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01121 posée par Mme Gisèle Printz
Application de la loi sur le crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence