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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 10575 posée par M. Georges Mouly
Anticipation du versement de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01093 posée par M. Philippe Marini
Aides compensatrices à la mise en jachère de terres agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey
Délais de remboursement du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 17610 posée par M. Hervé Maurey
Délais de remboursement du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02033 posée par M. Jacques Chaumont
Versement des premiers acomptes des aides compensatoires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12440 posée par M. André Vantomme
Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence