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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01093 posée par M. Philippe Marini
Aides compensatrices à la mise en jachère de terres agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02033 posée par M. Jacques Chaumont
Versement des premiers acomptes des aides compensatoires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09101 posée par Mme Marie-France Beaufils
Reconnaissance du sinistre subi par le département d'Indre-et-Loire dans le cadre des calamités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09407 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10136 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Aides aux éleveurs bovins consécutives à la sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence