Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 17724 posée par M. Roland Courteau

Plan entreprendre au féminin

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

10/09/2015
Pertinence
Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent

Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Réponse du Ministère des droits des femmes

11/07/2013
Pertinence
Question n° 16543 posée par M. Marcel Rainaud

Égalité professionnelle

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16397 posée par Mme Annie David

Égalité professionnelle

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/12/2010
Pertinence
Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/07/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21395 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Publication de l'index de l'égalité professionnelle

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 04590 posée par M. Michel Le Scouarnec

Accès des femmes à l'entreprenariat

La question est caduque

14/02/2013
Pertinence
Question n° 10855 posée par M. Serge Mathieu

Parité hommes-femmes : création d'un label égalité pour les entreprises

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/02/2004
Pertinence