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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 04778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Parité entre hommes et femmes dans les entreprises du secteur public

   Réponse du ministère : Premier ministre

   25/05/1989

   Pertinence

2. Question n° 22330 posée par M. Serge Mathieu

   Aides aux entreprises pour la réduction du temps de travail

   Réponse du ministère : Emploi

   03/02/2000

   Pertinence

3. Question n° 03903 posée par M. Serge Mathieu

   Rénovation du fonds de garantie à l'initiative des femmes

   Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

   14/11/2002

   Pertinence

4. Question n° 0129S posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Application de la législation pour la réduction du temps de travail dans les petites entreprises

   Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

   20/12/2002

   Pertinence

5. Question n° 0182S posée par M. Roland Muzeau

   Discriminations syndicales et droit du travail

   Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

   14/02/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10855 posée par M. Serge Mathieu

   Parité hommes-femmes : création d'un label égalité pour les entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 04590 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Accès des femmes à l'entreprenariat

   La question est caduque

   14/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 21395 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Publication de l'index de l'égalité professionnelle

   La question est caduque

   11/03/2021

   Pertinence