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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15730 posée par M. Jean Louis Masson
Egalité des hommes et des femmes dans les entreprises
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 16543 posée par M. Marcel Rainaud
Égalité professionnelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16397 posée par Mme Annie David
Égalité professionnelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 04778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Parité entre hommes et femmes dans les entreprises du secteur public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21395 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication de l'index de l'égalité professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10855 posée par M. Serge Mathieu
Parité hommes-femmes : création d'un label égalité pour les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04590 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès des femmes à l'entreprenariat
La question est caduque
Pertinence