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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 16628 posée par M. Henri Cabanel

    Projet de transition professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09696 posée par Mme Laurence Rossignol

    Interrogations sur la publication prochaine d'un décret relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen

    Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0683G posée par Mme Corinne Féret

    Droits des femmes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04228 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Chomâge des femmes de plus de 45 ans

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17042 posée par M. Simon Sutour

    Parité au sein des instances représentatives du personnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17626 posée par M. Roland Courteau

    Sanctions financières aux entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11615 posée par M. Roland Courteau

    Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25453 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conseil supérieur de l'égalité professionnelle: résultat des travaux concernant, en particulier, l'interdiction du travail de nuit des femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne