Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 12511 posée par M. Michel Teston

Ecart croissant entre les salaires les plus élevés et le revenu moyen par ménage

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

10/06/2004
Pertinence
Question n° 32251 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Protection des femmes enceintes et conventions internationales

Réponse du ministère : Emploi

29/03/2001
Pertinence
Question n° 31531 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Evolution des écarts salariaux entre femmes et hommes

Réponse du ministère : Emploi

01/03/2001
Pertinence
Question n° 30743 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement du suivi médical des femmes enceintes

Réponse du ministère : Emploi

25/01/2001
Pertinence
Question n° 24525 posée par M. Philippe Richert

Législation actuelle relative aux femmes enceintes et aux congés de maternité

Réponse du ministère : Emploi

20/04/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39489 posée par M. Emmanuel Hamel

Intégration des données concernant l'âge et le travail dans les consultations des représentants du personnel par les directions d'entreprises

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence
Question n° 29564 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Situation des médecins COTOREP

La question est caduque

07/12/2000
Pertinence
Question n° 22523 posée par M. Emmanuel Hamel

Formation professionnelle des femmes

La question est caduque

29/05/1997
Pertinence