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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09625 posée par M. Philippe Dallier
Bilan des contrats de génération
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06329 posée par M. Michel Doublet
Secteur des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif et temps de travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17042 posée par M. Simon Sutour
Parité au sein des instances représentatives du personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04590 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès des femmes à l'entreprenariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17626 posée par M. Roland Courteau
Sanctions financières aux entreprises
La question est caduque
Pertinence