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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09696 posée par Mme Laurence Rossignol
Interrogations sur la publication prochaine d'un décret relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 16702 posée par M. Roland Courteau
Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16209 posée par M. Paul Raoult
Baisse du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16086 posée par Mme Michèle André
Calcul des indemnités journalières dues au titre des congés maternité prévues par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16160 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence