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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09042 posée par Mme Vivette Lopez
Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 11641 posée par Mme Vivette Lopez
Fiscalité du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08002 posée par Mme Vivette Lopez
Calcul de la consommation d'espace dans les schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03608 posée par Mme Vivette Lopez
Régime des fonds de concours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20803 posée par Mme Vivette Lopez
Projet Hercule
La question est caduque
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Question n° 19770 posée par Mme Vivette Lopez
Fermeture du site industriel d'Aramon et conséquences pour les collectivités territoriales gardoises
La question est caduque