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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06880 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abolition de l'« exit tax »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05844 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abolition de l'« exit tax »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances