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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05059 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14224 posée par M. Michel Vaspart
Abattement fiscal pour durée de détention sur les moins-values mobilières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
La question est caduque