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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet

   Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/09/2009
2. Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   16/04/2009
3. Question n° 0032A posée par M. Martial Bourquin

   Crise de l'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   09/04/2009
4. Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen

   Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   02/04/2009
5. Question n° 0031A posée par Mme Christiane Demontès

   Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   02/04/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0027A posée par M. Thierry Foucaud

   Situation du secteur de l'automobile en France

   La question est caduque

   12/03/2009
2. Question n° 0014A posée par Mme Marie-France Beaufils

   Avenir du secteur financier français et de la Société générale

   La question est caduque

   07/02/2008