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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08825 posée par M. Hervé Maurey
État de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes sur le compteur Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07491 posée par M. Hervé Maurey
État de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes sur le compteur Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24483 posée par M. Hervé Maurey
Compteurs Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21939 posée par M. Hervé Maurey
Compteurs Linky
La question est caduque
Pertinence