Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1088 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 998 trouvées
-
Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral
TVA et résidences avec services
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 27442 posée par M. André Dulait
Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 12344 posée par M. François Autain
Extension aux coiffeurs des mesures prises en faveur des restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16432 posée par M. Thierry Repentin
Réduction fiscale pour les dons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 90 trouvées
-
Question n° 17442 posée par M. Claude Bertaud
Travaux concernés par le taux réduit de TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 21393 posée par M. Jean-Pierre Masseret
TVA sur la restauration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22583 posée par M. Paul Raoult
Imposition des entreprises de commerce du bétail vivant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22589 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22833 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Fiscalité des entreprises de commerce de bétail vivant
La question est caduque
Pertinence