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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20324 posée par M. Thierry Repentin
Pérennisation du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements privés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0901S posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05410 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12701 posée par M. Thierry Repentin
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence