Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 01714 posée par M. Jean Louis Masson

Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

30/08/2007
Pertinence
Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

16/10/2008
Pertinence
Question n° 13520 posée par M. Jean Louis Masson

Modification des règles applicables en matière de TVA aux opérations immobilières

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

20/05/2010
Pertinence
Question n° 01222 posée par M. Jean Louis Masson

Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson

Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique

Réponse du Ministère chargé du budget

04/10/2012
Pertinence