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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat
Frais de notaire réduits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 00361 posée par M. René Beaumont
Débits de tabac implantés en zone rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06414 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06555 posée par M. Jean Bizet
Exonérations fiscales pour les dentistes et les kinésithérapeutes en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15068 posée par M. Philippe Leroy
Crédit-bail immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22771 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Classement en zone de revitalisation rurale des communes membres d'un EPCI depuis 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25833 posée par M. Alain Marc
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence